Conditions générales d'Impromex Technics B.V.
1. Procédure d'expédition d'Impromex Technics B.V.
En général, nous suivons la règle selon laquelle les commandes sont expédiées quotidiennement (si en stock). Pour la livraison aux Pays-Bas, nous utilisons DHL ou notre propre service de courrier.
* Envois commerciaux sur facture :
Pour les envois commerciaux sur facture, Impromex Technics BV utilise DHL. En règle générale, ces envois sont livrés le jour ouvrable suivant.
Pour les envois commerciaux contre paiement anticipé/contre-remboursement, Impromex Technics BV utilise DHL. En règle générale, ces envois sont livrés le jour ouvrable suivant.
Montant minimum de la commande pour une livraison franco : 250,00 €. Frais de commande pour une commande non franco pour livraison aux Pays-Bas : 11,50 € par commande, pour une livraison en Belgique et au Luxembourg : 16,50 €. Pour les livraisons en dehors du Benelux, les frais de transport depui notre entrepôt à la charge du client.
2. Applicabilité
Les conditions générales s'appliquent à tous les accords conclus avec Impromex Technics BV, indépendamment de dispositions contraires éventuelles dans les éventuelles conditions générales de la partie contractante, sauf convention contraire.
3. Offre et acceptation
Une offre faite par Impromex a une validité de 30 jours. Toutes les offres et devis émis par ou pour le compte d'Impromex sont sans engagement, sauf indication contraire par écrit d'Impromex.
4. Début de l'accord
Un accord de livraison de biens et/ou de prestation de services est réputé conclu lorsque la commande respective de l'acheteur est confirmée par écrit par Impromex ou facturée, ou lorsque Impromex a commencé la livraison. Il est loisible aux parties de prouver la conclusion de l'accord par d'autres moyens.
5. Livraison et délai de livraison
Tous les délais de livraison mentionnés par Impromex dans l'accord ou la facture sont établis au mieux de sa connaissance. Le délai de livraison est donné à titre indicatif seulement et n'est pas un délai impératif. En cas de risque de dépassement, cela sera communiqué dès que possible. En cas de force majeure du côté d'Impromex, le délai sera prolongé. Si Impromex fournit des services administratifs, ergonomiques, des cours, des ateliers ou d'autres services de conseil, Impromex est autorisé à facturer le tarif horaire en vigueur à ce moment-là.
En cas d'annulation, par le client, d'une livraison de meubles confirmée par écrit dans les 24 heures précédant la date et l'heure convenues, ou en l'absence de personne à l'adresse indiquée pour recevoir la commande, Impromex se réserve le droit de facturer des frais de transport de 85 € HT.
6. Force majeure
Par force majeure en ce qui concerne l'accord/facture, on entend tout ce qui est compris dans la loi et la jurisprudence. Impromex n'est pas tenue à ses obligations découlant de l'accord/facture si leur exécution est devenue impossible en raison de force majeure. L'accord sera alors résilié.
7. Transport
Le chargement et le déchargement ainsi que le transport des marchandises sont à la charge et aux risques de l'acheteur, sauf convention contraire écrite. Les frais de transport sont à la charge de l'acheteur, sauf convention contraire.
8. Prix
Les prix convenus sont hors TVA, transport et frais de manutention de 9,50 € par commande.
9. Conditions de paiement
Entreprises.
Les ventes aux entreprises, institutions, autorités et entreprises similaires peuvent être livrées sur facture après réception d'une commande écrite (fax ou courrier). Par entreprises, institutions, autorités, etc., on entend celles inscrites à la Chambre de commerce néerlandaise.
Le paiement doit alors être effectué dans les 15 jours suivant la date de la facture ou selon les modalités convenues et indiquées sur la facture. En cas d'obligation de paiement réciproque entre l'acheteur et le fournisseur, la compensation des factures est autorisée.
En cas de non-paiement ou de retard de paiement, l'acheteur est automatiquement en défaut. Sur la période allant de la date d'échéance du paiement jusqu'à la date de paiement à Impromex, l'acheteur est redevable d'un intérêt immédiatement exigible de 12 % par an sur le montant dû.
10. Droit d'auteur et confidentialité
Les conseils émis par Impromex à l'acheteur sont exclusivement destinés à l'application et à l'utilisation par l'acheteur lui-même. La divulgation ou la mise à disposition en dehors du cercle de l'acheteur nécessite l'autorisation préalable d'Impromex.
Le droit d'auteur, ainsi que tous les autres droits de propriété intellectuelle ou industrielle sur les produits livrés, appartiennent à Impromex. L'acheteur n'acquiert que les droits d'utilisation, sauf convention contraire écrite.
11. Réserve de propriété
Jusqu'au paiement intégral de toutes les créances découlant de l'accord/facture, les marchandises livrées restent la propriété exclusive d'Impromex. Jusqu'à ce moment, l'acheteur n'est pas autorisé à donner les marchandises en gage à des tiers. Dans le cadre de l'exercice normal de son activité commerciale, l'acheteur est autorisé à revendre les marchandises conformément à leur destination.
12. Responsabilité
Impromex n'est responsable des défauts que s'ils auraient pu être évités en observant le soin et le savoir-faire qui pouvaient raisonnablement être attendus. La responsabilité d'Impromex est limitée au coût du produit, sauf disposition légale contraire. La condition préalable à la naissance de tout droit à une indemnisation est que l'acheteur ait notifié les dommages à Impromex par écrit dès que possible après leur survenance.
13. Garantie
Impromex offre une garantie sur les marchandises livrées de 12 mois, sauf indication contraire dans l'accord/facture, à condition que les règles de notification ci-dessous soient respectées. En ce qui concerne les marchandises fournies par des tiers par Impromex, la garantie ne va pas au-delà de celle à laquelle Impromex peut prétendre contre ce tiers. Tout cela sous réserve des règles légales à cet égard. L'acheteur doit porter à la connaissance d'Impromex, par écrit, toute réclamation concernant des défauts apparents dans un délai de 8 jours après la livraison, à défaut de quoi toute réclamation contre Impromex est caduque. Les réclamations concernant les défauts non apparents doivent être formulées par écrit au moyen d'une lettre recommandée dans les 8 jours suivant la constatation du défaut, sa constatation aurait pu être effectuée ou aurait dû être effectuée. En cas de réclamation justifiée, les marchandises seront réparées, remboursées ou remplacées après consultation. Les réclamations ne suspendent pas les obligations de l'acheteur.
Impromex n'est jamais responsable des défauts corporels avant, pendant ou après l'utilisation des marchandises fournies par Impromex et/ou des services fournis.
14. Résiliation
Impromex est autorisée à résilier l'accord sans obligation de versement d'une indemnité de dommages et intérêts en totalité ou en partie si :
* l'acheteur ne satisfait pas ou ne satisfait pas en temps voulu à ses obligations découlant de l'accord/facture
* l'acheteur demande un sursis de paiement ou est déclaré en faillite
* l'acheteur est une société et qu'elle est dissoute.
Dans les cas susmentionnés, l'acheteur est réputé être en défaut.
15. Litiges
La vente, l'accord/facture sont soumis exclusivement au droit néerlandais. Tout litige concernant la conclusion, l'interprétation ou l'exécution de l'accord ou des accords qui en découlent sera soumis, dans la mesure où il relève de la compétence du tribunal d'arrondissement, au tribunal d'arrondissement dans le lieu d'établissement d'Impromex Technics B.V.
